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Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d´une part par FACON MEDICAL - ZA du Mont Houy - Rue des Frères Lumière - 59300 - Aulnoy Lez Valenciennes Et d´autre part, Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.faconmedical.fr dénommée ci-après "l´acheteur". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FACON MEDICAL et l´acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.faconmedical.fr, que l´acheteur soit professionnel ou consommateur. L´acquisition d´un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FACON MEDICAL.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.faconmedical.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d´un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant la restitution colorielle.
Expéditions
Selon le volume et le poids des articles commandés, l’expédition se fera par transporteur ou par la poste. La participation aux frais d’envoi et de préparation est de 8€. La livraison s’effectue en service rapide si les articles sont disponibles immédiatement.
Dommages en cours de livraison
Comme il est de règle les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il est donc très important de vérifier lors de la livraison l’état de votre colis. En cas d’avarie grave, vous refusez le colis. En cas d’avarie légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le transporteur ou devant le préposé, constater les dégâts ou manquants, mentionner l’avarie sur le récépissé du transporteur et confirmer vos réserves dans les 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur. Dans tous les cas prévenez-nous dans les 48 heures pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage
Garanties échanges
Tous les articles que nous vous proposons ont été sélectionnés après avoir été sévèrement testés par notre service Contrôle Qualité. Si toutefois l’un de nos articles ne vous donne pas entière satisfaction, et à condition que les sachets ne soient pas ouverts, il vous suffit de nous le retourner en payant les frais de port, dans un délai de 15 jours après réception de la commande. Cet article devra être accompagné de la facture ou à défaut d’une lettre ordinaire mentionnant vos nom, adresse, numéro de client, ainsi que le motif du retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Dès réception dans nos services, l’échange ou le remboursement sera effectué. Si le renvoi de votre colis est dû à une erreur de nos services, vos frais de réexpédition vous seront remboursés.. Le remboursement de votre article sera effectué par l’envoi d’un chèque
Prix
Les prix du catalogue s’entendent nets, TTC, frais de port forfaitaire de 9€ en sus et sont valables jusqu’à la parution du prochain catalogue. En cas de variation importante de prix, nous réservons le droit de procéder à des réajustements de prix.
Préparation/facturation
Votre commande est traitée dans un délai de 1 à 3 jours hors délai d’acheminement à compter de la date de réception de celle-ci dans nos services. La facture jointe au colis vous indique les articles éventuellement en rupture. Les articles manquants vous sont expédiés dès disponibilités sans aucuns frais supplémentaires. Notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement les chèques bancaires ou postaux et les mandats lettres.
Informations générales de vente
Nos articles sont conformes à la description du catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. Les prix de ce catalogue sont garantis sauf erreur typographique jusqu’au prochain catalogue. En fonction de nos sources d’approvisionnement les articles livrés peuvent présenter de très légères modifications par rapport à ceux figurant dans le catalogue. Ces modifications n’altérant en rien la qualité des produits. Les paiements par avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises, si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client. En cas de constestations, le tribunal de Valenciennes sera seul compétent.